European Patent Office

T 1118/17 (Antiperspirant/ COLGATE) du 09.12.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T111817.20191209
Date de la décision
9 décembre 2019
Numéro de l'affaire
T 1118/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10769131.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
ANTIPERSPIRANT THAT REDUCES/ELIMINATES YELLOWING ON CLOTHING
Nom du demandeur
Colgate-Palmolive Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
Amendments - allowable (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0201/83
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.