T 1256/17 du 03.02.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T125617.20210203
- Date de la décision
- 3 février 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1256/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09784174.6
- Classe de la CIB
- B21B 27/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- METHODE ET DISPOSITIF D'ARROSAGE D'UNE INSTALLATION DE LAMINAGE
- Nom du demandeur
- Primetals Technologies France SAS
- Nom de l'opposant
- SMS group GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui), invention de problème
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0109/82
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.