T 1430/17 (Synthèse chimique comportant un traitement thermique - Aldivia S.A.) du 22.04.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T143017.20220422
- Date de la décision
- 22 avril 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1430/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03815414.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYNTHESE CHIMIQUE COMPORTANT UN TRAITEMENT THERMIQUE PAR CHAUFFAGE DIELECTRIQUE INTERMITTENT, COMBINE A UN SYSTEME DE RECIRCULATION
- Nom du demandeur
- Aldivia S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
Vice substantiel de procédure - remboursement de la taxe de recours (non)
Rupture du lien de confiance qui doit prévaloir entre la division d'examen et la demanderesse - Exergue
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- Affaires citées
- G 0002/88
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.