T 1617/17 du 07.05.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T161717.20210507
- Date de la décision
- 7 mai 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1617/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12158603.6
- Classe de la CIB
- H01B 3/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Câble électrique à moyenne ou haute tension
- Nom du demandeur
- Nexans
- Nom de l'opposant
- Borealis AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3) (2007)
- Mots-clés
- Requête principale - Nouveauté vis-à-vis du document également proposé en tant qu'état de la technique le plus proche (oui) - analyse expost facto
Document soumis avec le mémoire de recours (non admis)
Rapport d'essais soumis tardivement (non admis)
Activité inventive - synergie non démontrée
Activité inventive - solution évidente
Requêtes subsidiaires 1 à 3 et 8 définissant l'objet non inventif de la requête principale
Requêtes subsidiaires 9 à 11 - admises à la procédure (non) économie de la procédure - report de la procédure orale nécessaire
Requêtes subsidiaires 12 et 14 - admises à la procédure (oui)
activité inventive (non) alternative évidente
Requête subsidiaire 14 - défaut de clarté - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.