European Patent Office

T 1851/17 du 25.01.2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T185117.20220125
Date de la décision
25 janvier 2022
Numéro de l'affaire
T 1851/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09700260.4
Classe de la CIB
A61M 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
SUCTION CONTROL FOR PHACOEMULSIFICATION ASPIRATION SYSTEM
Nom du demandeur
Alcon Inc.
Nom de l'opposant
Abbott Medical Optics Inc.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
Mots-clés
Grounds for opposition - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.