T 2131/17 (Optimisation multi-objectif/MBDA France) du 07.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T213117.20210607
- Date de la décision
- 7 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2131/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14290029.9
- Classe de la CIB
- G06Q 50/28G06Q 10/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif d'optimisation multi-objectif
- Nom du demandeur
- MBDA France
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - la revendication modifiée requiert de refaire une recherche pour obtenir l'état technique approprié
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour continuer l'examen (et faire une recherche) sur la base de la requête principale, déposée avec le mémoire de recours en date du 8 septembre 2017, et des deux requêtes subsidiaires, déposées en même temps.