T 2134/17 (Composition cosmétique capillaire coiffante/ L'OREAL) du 19.11.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T213417.20201119
- Date de la décision
- 19 novembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2134/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07290051.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique capillaire coiffante comprenant un polymère fixant non ionique particulier et un ester de polyethylèneglycol et d'acide gras, procédé de fixation de la coiffure et utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Beiersdorf AG - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2007)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
- G 0009/92
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.