European Patent Office

T 2230/17 du 20.10.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T223017.20211020
Date de la décision
20 octobre 2021
Numéro de l'affaire
T 2230/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11250406.3
Classe de la CIB
A61B 17/072A61B 17/28
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Surgical instrument
Nom du demandeur
Covidien LP
Nom de l'opposant
ETHICON ENDO-SURGERY, INC.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0681/01T 1538/05
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.