T 2333/17 (Détection d'engins explosifs improvisés (EEI) / MBDA France) du 11.10.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T233317.20211011
- Date de la décision
- 11 octobre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2333/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12290073.1
- Classe de la CIB
- G01S 13/04F41H 11/136F41H 11/16G01S 13/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système intégré de lutte contre des engins explosifs improvisés
- Nom du demandeur
- MBDA France
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - combinaison non évidente de caractéristiques connues,
synergie (requête principale - non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 2201/10
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications :
1 à 9 déposées avec le mémoire exposant les motifs du recours ;
Description :
- pages 1 et 7 à 10 telles que déposées initialement ;
- pages 3 à 5 telles que déposées avec le mémoire exposant les motifs du recours ;
- pages 2, 6, 11 et 12 telles que déposées au cours de la procédure orale ;
Dessins :
Figures 1 à 3 telles que déposées initialement.