T 0099/18 du 24.02.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T009918.20210224
- Date de la décision
- 24 février 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0099/18
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07112665.0
- Classe de la CIB
- F21S 8/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'éclairage ou de signalisation comportant une nappe de guidage galbée
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- Automotive Lighting Reutlingen GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) (2007)European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(2) (2020)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui),
Faits produits tardivement - recevable (non),
Preuves produites tardivement - recevable (non), - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.