T 0189/18 du 12.10.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T018918.20221012
- Date de la décision
- 12 octobre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0189/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11741629.7
- Classe de la CIB
- A01N 65/08A01P 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UN EXTRAIT NATUREL DE MARC DE RAISIN POUR STIMULER LES DEFENSES NATURELLES DE PLANTES
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.)
Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand II
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Nom de l'opposant
- INDENA S.p.A.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté de l'utilisation (cf. point 2.4.4 des motifs)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 1504/21
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.