T 0452/18 du 16.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T045218.20210616
- Date de la décision
- 16 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0452/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12723173.6
- Classe de la CIB
- F28F 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- BOITE COLLECTRICE, ECHANGEUR DE CHALEUR COMPRENANT LADITE BOITE COLLECTRICE ET PROCEDE DE SERTISSAGE D'UNE TELLE BOITE
- Nom du demandeur
- Valeo Systemes Thermiques
- Nom de l'opposant
- Mahle International GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (oui),
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0312/88
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.