T 0693/18 du 25.11.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T069318.20211125
- Date de la décision
- 25 novembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0693/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12704875.9
- Classe de la CIB
- F01N 3/20F01N 3/035B60K 13/04F01N 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE LIGNE D'ECHAPPEMENT DONT LES MOYENS ACOUSTIQUES SONT DISPOSES EN AVANT DU TRAIN ARRIERE
- Nom du demandeur
- Faurecia Systèmes d'Echappement
- Nom de l'opposant
- Tenneco GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
Activité inventive - analyse a posteriori - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 2201/10
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.