T 0918/18 du 29.03.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T091818.20220329
- Date de la décision
- 29 mars 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0918/18
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03291310.5
- Classe de la CIB
- F42B 12/70
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Munition de masquage
- Nom du demandeur
- NEXTER Munitions
- Nom de l'opposant
- Rheinmetall Waffe Munition GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Activité inventive - analyse a posteriori
Activité inventive - approche problème-solution
Activité inventive - combinaison non évidente de caractéristiques connues
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
Revendications - absence de clarté pas un motif d'opposition
Revendications - clarté dans la procédure d'opposition
Modifications - admises (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Modifications - généralisation intermédiaire
Faits produits tardivement - avec les motifs du recours
Faits produits tardivement - recevables (non)
Faits produits tardivement - économie de procédure - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.