T 1169/18 du 29.11.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T116918.20211129
- Date de la décision
- 29 novembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1169/18
- En ligne le
- 25 janvier 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12192999.6
- Classe de la CIB
- A47J 27/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de cuisson
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Fissler GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
Modification après signification - prise en compte (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée
2. Le brevet est révoqué.