T 1231/18 (PIÈCE D'ACIER SOUDÉE/ArcelorMittal) du 18.02.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T123118.20220218
- Date de la décision
- 18 février 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1231/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12756555.4
- Classe de la CIB
- C21D 9/48C21D 1/673B23K 35/38C21D 9/50C22C 38/18B23K 35/02B23K 26/32C22C 38/04B23K 35/30B32B 15/01B62D 29/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PIÈCE D'ACIER SOUDÉE MISE EN FORME À CHAUD À TRÈS HAUTE RÉSISTANCE MÉCANIQUE ET PROCÉDÉ DE FABRICATION
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- BAOSTEEL TAILORED BLANKS GMBH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (oui), requête principale
Modifications - extension de la revendication (oui), première requête subsidaire
Activité inventive - (oui), - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/03
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur base des revendications de la requête subsidiaire 2, déposée avec la réponse au mémoire de recours et une description à adapter.