T 1338/18 du 15.01.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T133818.20210115
- Date de la décision
- 15 janvier 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1338/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09797081.8
- Classe de la CIB
- C08K 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UN GRAPHITE EXPANSE DANS UN MATERIAU POLYMERE.
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- EMS-CHEMIE AG
Specht, Ewald - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) (2007)European Patent Convention Art 123(2) (2007)European Patent Convention Art 54(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)
- Mots-clés
- Requête principale et première requête subsidiaire - Nouveauté de l'utilisation (non) - But défini n'est pas une caractéritique d'ordre fonctionnel
Première et deuxième requête subsidiaire - admises à la procédure
Deuxième requête subisidiaire - Renvoi à la première instance - Exergue
- La découverte de l'ampleur d'un effet survenant lors de l'utilisation d'un produit de l'état de la technique, lorsqu'un tel effet était connu être exercé par ledit produit, ne justifie pas que cette ampleur, comparée à celle obtenue avec un autre produit qui était connu posséder le même effet, puisse à elle seule servir de base à une caractéristique technique d'ordre fonctionnel (cf. points 3.2 à 3.6.4 des motifs).
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L' affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.