T 1669/18 du 28.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T166918.20180928
- Date de la décision
- 28 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1669/18
- En ligne le
- 4 octobre 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 13745658.8
- Classe de la CIB
- G02B 27/01
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF D'AFFICHAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
- Nom du demandeur
- Johnson Controls Automotive Electronics SAS
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - absence de mémoire de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.