European Patent Office

T 2083/18 du 16.09.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T208318.20210916
Date de la décision
16 septembre 2021
Numéro de l'affaire
T 2083/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12757850.8
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
POLYURETHANE ELASTIC FIBERS
Nom du demandeur
ASAHI KASEI KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
Invista Technologies S.à r.l.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0004/00
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.