T 2186/18 (Détection d'un arc électrique/CEA) du 27.01.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T218618.20220127
- Date de la décision
- 27 janvier 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2186/18
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08709081.7
- Classe de la CIB
- H02H 7/20G05F 1/67H01L 31/02H02H 3/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Limiteur de tension et protection d'un module photovoltaïque
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
- Nom de l'opposant
- SMA Solar Technology AG
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3 (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 4 à 10 (non)
Admission des requêtes présentées avec le dépôt du mémoire de recours - requêtes subsidiaires 11 et 12 (non)
Admission des requêtes présentées après la citation à la procédure orale - requêtes subsidiaires 13 et 14: circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.