T 2267/18 (Materiau textile composite/Paul Boyé) du 17.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T226718.20210917
- Date de la décision
- 17 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2267/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06841963.9
- Classe de la CIB
- A62D 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- MATERIAU TEXTILE COMPOSITE ET ARTICLE DE PROTECTION POUR APPLICATIONS NRBC
- Nom du demandeur
- Paul Boyé Technologies
- Nom de l'opposant
- Blücher GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - modification surmontant les questions soulevées (non), - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0552/18
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.