T 2337/18 (Procédé / L'OREAL) du 27.01.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T233718.20220127
- Date de la décision
- 27 janvier 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2337/18
- En ligne le
- 1 février 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05291122.9
- Classe de la CIB
- A61K 8/37A61Q 17/04A61K 8/35A61K 8/49
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de photostabilisation d'un dérivé de dibenzoylméthane par un dérivé arylalkyl benzoate et un composé bis-résorcinyl triazine et compositions cosmétiques photoprotectrices
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf AG
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - révocation du brevet sur requête du titulaire du brevet
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.