T 2648/18 (Fiabilisation de données dans un calculateur/ALSTOM HOLDINGS) du 11.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T264818.20240411
- Date de la décision
- 11 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2648/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13172857.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Calculateur, ensemble de communication comportant un tel calculateur, système de gestion ferroviaire comportant un tel ensemble, et procédé de fiabilisation de données dans un calculateur
- Nom du demandeur
- ALSTOM Holdings
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
Activité inventive - modification non évidente
Nouveauté - requête principale (oui)
Faits produits tardivement - recevable (non)
Faits produits tardivement - avec les motifs du recours - Exergue
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- Affaires citées
- T 1488/08
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.