T 2657/18 du 23.09.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T265718.20190923
- Date de la décision
- 23 septembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2657/18
- En ligne le
- 17 octobre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10354042.3
- Classe de la CIB
- H01L 51/00B81C 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de réalisation de motifs localisés
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- -
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.