T 2825/18 du 17.01.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T282518.20220117
- Date de la décision
- 17 janvier 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2825/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09786157.9
- Classe de la CIB
- B62K 21/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- POIGNÉE POUR GUIDON D'UN VÉHICULE À DEUX ROUES
- Nom du demandeur
- Badollet, Pascal
- Nom de l'opposant
- SQlab GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 116European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
- Mots-clés
- Procédure orale - tenue par visioconférence
Revendications - clarté
Revendications - requête principale (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision attaquée est annulée.
- Le brevet est révoqué.