T 2908/18 (Produit alimentaire multicouche/NESTLE) du 15.09.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T290818.20200915
- Date de la décision
- 15 septembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2908/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06794237.5
- Classe de la CIB
- A23G 3/20A23C 9/13A23C 9/154A23G 3/28A23C 9/133A23L 9/10A23P 20/00B65B 1/04A23L 19/00A23G 3/34A23L 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUIT ALIMENTAIRE MULTICOUCHE ET PROCÉDÉ POUR SA PRÉPARATION
- Nom du demandeur
- Société des Produits Nestlé S.A.
- Nom de l'opposant
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)European Patent Convention R 103(4)c)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11 (2007)
- Mots-clés
- Requête principale - Suffisance de l'exposé (oui)
Renvoi de l'affaire (oui)
Remboursement partiel de la taxe de recours (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 34 de la requête principale déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours du 12 février 2019.
4. La taxe de recours est remboursée à 25 %.