T 0077/19 (Fil de sécurité/OBERTHUR FIDUCIAIRE) du 17.02.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T007719.20220217
- Date de la décision
- 17 février 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0077/19
- En ligne le
- 10 mai 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12741093.4
- Classe de la CIB
- D21H 21/42G07D 7/20B42D 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fil de sécurité
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 101(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (oui)
Saisine de la Grande Chambre de recours - (non)
Admissibilité d'un moyen basé sur une combinaison des documents cités en opposition (oui)
Recevabilité d'un nouveau document cité dans le memoire de recours (non)
Activité inventive (requête principale et requêtes auxiliaires I à IV)
Activité inventive - (non) (requête auxiliaire V)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1-17 selon la requête auxiliaire V soumise avec la réponse au mémoire de recours, et une description encore à adapter.
3. La requête de saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.