T 0260/19 (Fragments bioactifs de l'IL-33/CNRS) du 12.11.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T026019.20211112
- Date de la décision
- 12 novembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0260/19
- En ligne le
- 7 décembre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12705692.7
- Classe de la CIB
- C07K 16/24C07K 14/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux fragments d'IL-33 superactifs et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique
(C.N.R.S.) - Nom de l'opposant
- Pfizer Inc.
Eli Lilly and Company - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Preuves déposées tardivement (article 13(2) RPCR) - raisons convaincantes (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - requête principale (non)
Activité inventive - requéte auxiliaire 3 (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1483/16
- Affaires citantes
- T 1076/21
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- Les recours sont rejetés.