T 0615/19 (Composition à réductibilité élevée / RHODIA) du 06.03.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T061519.20200306
- Date de la décision
- 6 mars 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0615/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07727063.5
- Classe de la CIB
- B01J 37/03B01J 21/06C01G 25/00B01J 37/00B01J 23/63B01J 23/10B01J 37/08B01D 53/94B01J 35/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition à base d'oxyde de zirconium et de cérium à réductibilité élevée et à surface spécifique stable, procédé de préparation et utilisation dans le traitement des gaz d'échappement
- Nom du demandeur
- Rhodia Opérations
- Nom de l'opposant
- Neo Chemicals & Oxides (Europe) Ltd.
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive : (oui) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 12 selon la requête subsidiaire 6 datée du 30 janvier 2020 (maintenue comme seule et unique requête au cours de la procédure orale du 6 mars 2020) et d'une description à adapter.