T 0766/19 (IFP/WATER GAS-SHIFT) du 20.06.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T076619.20220620
- Date de la décision
- 20 juin 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0766/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13744731.4
- Classe de la CIB
- C10G 45/60C10G 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE D'HYDROTRAITEMENT ET D'HYDROISOMERISATION DE CHARGES ISSUES DE LA BIOMASSE DANS LEQUEL L'EFFLUENT A HYDROTRAITER ET LE FLUX D'HYDROGENE CONTIENNENT UNE TENEUR LIMITEE EN MONOXYDE DE CARBONE
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
- Neste Oyj
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - alternative non évidente
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0332/87
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.