T 1011/19 du 16.01.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T101119.20230116
- Date de la décision
- 16 janvier 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1011/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08761848.4
- Classe de la CIB
- B29B 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Perfectionnements à la chauffe des matières plastiques par rayonnement infrarouge
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Hartmut Schütte
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Opposabilité du document E4 (non)
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Motifs d'opposition - non brevetable (non)
Interprétation de l'objet de la revendication 1
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.