T 1283/19 du 20.06.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T128319.20230620
- Date de la décision
- 20 juin 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1283/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16001340.5
- Classe de la CIB
- G06Q 50/14G06F 17/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 Art 135
- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de recherche d'un lieu
- Nom du demandeur
- Prodose
Boukari, Morou - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 135(1)(b)European Patent Convention Art 135(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 87(1)European Patent Convention R 155(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Priorité - validité de la date de priorité
Priorité - requête principale (non)
Activité inventive - requête principale (non)
Requête en transformation - chambre de recours non compétente
Modifications - requêtes auxiliaires II et III
Modifications - admises (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.