T 1433/19 du 04.09.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T143319.20230904
- Date de la décision
- 4 septembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1433/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12290207.5
- Classe de la CIB
- H04N 9/76
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de superposition en temps réel d'images issues d'au moins deux flux vidéo
- Nom du demandeur
- MBDA France
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Modification après signification d'une citation à une procédure orale
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.