T 1739/19 du 08.03.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T173919.20230308
- Date de la décision
- 8 mars 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1739/19
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 13758913.1
- Classe de la CIB
- B29L 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de cuisson d'un matelas continu de fibres minérales ou végétales
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- URSA Insulation S.A.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Compétence de la chambre pour examiner la clarté de la revendication 1 de la requête principale (oui)
Clarté de la revendication 1 (non ; toutes les requêtes) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.