T 1844/19 (Laines minérales/Saint Gobain) du 13.10.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T184419.20221013
- Date de la décision
- 13 octobre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1844/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07823797.1
- Classe de la CIB
- C03C 3/078C03C 3/087C03C 13/06C03C 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 Art 069
- Titre de la demande
- COMPOSITIONS POUR LAINES MINERALES
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Knauf Insulation SPRL
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale, requêtes subsidiaires 1, 2, 3, 5 (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 4, 6, 7 (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0439/22
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision attaquée est annulée.
- Le brevet est révoqué.