T 1990/19 du 16.10.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T199019.20191016
- Date de la décision
- 16 octobre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1990/19
- En ligne le
- 21 octobre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06794012.2
- Classe de la CIB
- G07F 7/10G06F 9/445
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PERSONNALISATION DE CARTE A PUCE
- Nom du demandeur
- Gemalto SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- "Mémoire exposant les motifs du recours non déposé - recours irrecevable"
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.