T 2003/19 du 20.03.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T200319.20240320
- Date de la décision
- 20 mars 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2003/19
- En ligne le
- 8 avril 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11186089.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de détection de récipients disposés sur une table de cuisson et table de cuisson
- Nom du demandeur
- Groupe Brandt
- Nom de l'opposant
- BSH Hausgeräte GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 101(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - acte de recours
Recevabilité du recours - requête définissant l'objet du recours (oui)
Nouveauté - (non)
Revendications - clarté (non)
Sixième requête subsidiaire non examinée par la division d'opposition - admissible (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.