T 3212/19 du 08.12.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T321219.20221208
- Date de la décision
- 8 décembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 3212/19
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 13706576.9
- Classe de la CIB
- B22D 11/20B22D 11/049
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE REFROIDISSEMENT A DOUBLE JET POUR MOULE DE COULEE SEMI-CONTINUE VERTICALE
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Wagstaff, Inc.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Preuves produites tardivement - recevable (oui)
Objet premier de la procédure de recours - moyens de recours invoqués portant sur les objections sur lesquelles la décision était fondée - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.