T 3289/19 (Dose sphérique de café moulu compacté/COMPAGNIE MÉDITERRANÉENNE DE CAFÉS) du 01.03.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T328919.20230301
- Date de la décision
- 1 mars 2023
- Numéro de l'affaire
- T 3289/19
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11720767.0
- Classe de la CIB
- A23F 5/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DOSE SPHÉRIQUE DE CAFÉ MOULU COMPACTÉ ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION
- Nom du demandeur
- Compagnie Méditerranéenne des Cafés
- Nom de l'opposant
- Société des Produits Nestlé S.A.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 1695/14
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.