T 0384/20 (Température moyenne pondérée / IFP) du 09.06.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T038420.20220609
- Date de la décision
- 9 juin 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0384/20
- En ligne le
- 11 août 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14306682.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'hydrotraitement de distillat sous vide mettant en oeuvre un enchaînement de catalyseurs
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
- Albemarle Netherlands B.V.
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Admissibilité d'un document cité et admis en opposition - (oui)
Admissibilité des documents cités avec le mémoire du recours - (oui)
Suffisance de l'exposé de l'invention - (oui) paramètre suffisamment défini - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner.