T 0821/20 (Vitrage Isolant Multiple/AGC Glass) du 13.03.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T082120.20230313
- Date de la décision
- 13 mars 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0821/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09800070.6
- Classe de la CIB
- B32B 17/10E06B 3/67
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE ISOLANT MULTIPLE
- Nom du demandeur
- AGC Glass Europe
- Nom de l'opposant
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)-Interprétation à la lumière de la description non justifiée.
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0439/22
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.