T 0992/20 (Textes aléatoires/SHORT EDITION) du 19.11.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T099220.20251119
- Date de la décision
- 19 novembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0992/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16712259.7
- Classe de la CIB
- G07F 17/42G06Q 20/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- BORNE INTERACTIVE A UNITE ELECTRONIQUE COMMANDANT UNE IMPRIMANTE POUR IMPRIMER DES CONTENUS, NOTAMMENT DES TEXTES, DE MANIERE ALEATOIRE
- Nom du demandeur
- Short Edition
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.