T 0992/20 (Textes aléatoires/SHORT EDITION) 19-11-2025

1. L'invention concerne une borne interactive pour imprimer des textes, en particulier des textes littéraires (page 1, lignes 5 à 9). Dans les bornes interactives connues c'est l'utilisateur qui choisit les textes à imprimer, par le biais d'une interface utilisateur incluant des menus choisis. Le problème avec ces systèmes est que le contenu des textes est entièrement prévisible pour l'utilisateur, ce qui peut diminuer son intérêt (page 1, ligne 29, à page 2, ligne 9, page 2, lignes 13 à 18). Le but de l'invention est donc d'augmenter l'intérêt de l'utilisateur en imprimant des textes dont le contenu n'est pas entièrement déterminé par ses choix (page 2, lignes 10 à 12).

2. La borne interactive selon l'invention comprend essentiellement une interface utilisateur incluant au moins deux zones d'interfaces distinctes, une imprimante et une unité électronique agencée pour exécuter un programme (page 2, ligne 25 à page 3, ligne 2). L'interface peut être un écran tactile ou être constituée de boutons distincts (page 3, lignes 29 à 31). Les zones d'interface correspondent à des caractéristiques des textes à imprimer, comme par exemple la longueur, le genre ou la catégorie littéraire. Quand un utilisateur sélectionne une des zones d'interface, le programme détermine de manière aléatoire un contenu à imprimer, en fonction de la zone sélectionnée. Deux pressions successives sur une même zone d'interface génèrent deux contenus imprimés différents, mais partageant la ou les caractéristiques correspondantes à la zone sélectionnée (page 4, lignes 1 à 12).

3. La division d'examen a rejeté la demande de brevet au motif que l'objet de la revendication 1 de l'unique jeu de revendications n'était pas inventif, en tant que mise en ½uvre d'un ensemble de contraintes administratives sur l'infrastructure technique connue de D1, US 5615123. Le document D4, US 4712174, référencé par D1, a été cité également par la division d'examen comme exemple de génération de contenus de manière aléatoire.

4. D1 divulgue une borne interactive pour l'impression de contenus, tels que des textes ou images (Figure 1, colonne 4, lignes 47 à 52), comprenant une structure autoportante, une interface utilisateur comprenant au moins deux zones d'interface distinctes, une imprimante logée dans la structure et adaptée pour imprimer des contenus (Figure 1, colonne 4, lignes 52 à 55, colonne 7, ligne 65 à colonne 8, ligne 19, Figure 5), une unité électronique logée dans la structure et adaptée pour exécuter un programme et pour agir automatiquement sur l'imprimante en réponse à une pression sélective sur une des zones d'interface (Figure 3, 20, colonne 8, ligne 58 à colonne 9, ligne 8).

Requête principale - activité inventive

5. La Chambre partage l'avis de la division d'examen, selon lequel la différence entre la revendication 1 et D1 est que:

- le contenu à imprimer est un contenu aléatoire

- deux pressions successives sur une des zones d'interface génèrent deux contenus imprimés différents,

ce qui n'a pas été contesté par la requérante.

6. Ces différences définissent essentiellement un ensemble de critères ou contraintes pour sélectionner le contenu cognitif des textes imprimés. Ces contraintes ne sont pas basées sur des considérations techniques objectives mais exclusivement sur une appréciation subjective des préférences présumées de l'utilisateur, avec pour but d'offrir une expérience ludique à l'utilisateur (description, page 3, lignes 9 à 12).

7. En général, la sélection et la présentation d'informations sur la base des préférences subjectives de l'utilisateur ne sont pas considérées comme des buts à atteindre dans un domaine technique (voir par exemple décisions T 0306/10 - Relationship discovery/YAHOO!, 5.2, et T 2469/12 - Generating a subgroup of media items/MICROSOFT TECHNOLOGY LICENSING, 6.2).

8. Par conséquent, les caractéristiques distinctives de la revendication 1 ne revêtent pas un caractère technique et ne contribuent pas, ni individuellement, ni combinées avec d'autres caractéristiques, à la solution technique d'un problème technique objectif. Dès lors, elles peuvent légitimement être intégrées dans la formulation du problème technique à résoudre, en particulier comme des contraintes à respecter (cf. T 0641/00, Two identities/COMVIK, motifs de la décision, paragraphe 7).

9. Comme la mise en ½uvre desdites contraintes sur la borne connue de D1 ne pose aucune difficulté technique à l'homme du métier, la Chambre juge que la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

10. D'après la requérante, D1 ne peut pas être considéré comme l'art antérieur le plus proche parce que le but du système divulgué par ce document est différent, notamment "la création de cartes imprimées à partir de modèles préenregistrés et en entrant des souhaits".

11. La Chambre ne partage pas cet avis. D1 divulgue, comme l'invention, une borne interactive pour imprimer des textes. Dans les deux cas, la sélection d'une zone d'interface est l'expression d'un choix ou d'un souhait de l'utilisateur et est utilisée pour sélectionner le contenu des textes à imprimer à partir de l'information préenregistrée dans la borne. De plus, comme on l'a vu plus haut, les différences entre les caractéristiques de la revendication 1 et l'enseignement de D1 ne revêtent pas un caractère technique. D1 peut donc être considéré comme concernant le même domaine technique et aussi un point de départ approprié pour l'appréciation de l'activité inventive.

12. La requérante a établi un parallèle entre le cas d'espèce et certaines situations particulières que la jurisprudence des chambres de recours qualifie d' "inventions de problème", comme développé dans les décisions des chambres de recours T 0002/83 et T 0225/84. Cette notion concerne des inventions pour lesquelles la solution au problème technique peut apparaître évidente, mais qui se voient, toutefois, reconnaître un caractère inventif dans l'identification même du problème à résoudre.

13. Cependant, la Chambre juge que le problème identifié par la requérante, à savoir "comment rendre attractive/ludique une borne interactive à contenus littéraires, et de manière plus générale à contenus à lire, pour le plus grand nombre d'individus susceptibles d'utiliser la borne", ne peut pas être considéré comme un problème technique, car l'attractivité de la borne (et, en particulier, du contenu des textes imprimés) dépend de la psychologie et des réactions subjectives de l'utilisateur. Par conséquent, ce problème ne peut pas être pris en considération aux fins d'appréciation de l'activité inventive (voir par exemple la décision T 1025/08, 2.10).

14. Dans le mémoire de recours la requérante a fait valoir le succès commercial de l'invention comme argument à l'appui de la présence d'une activité inventive.

La Chambre observe que, en général, cela ne peut être qu'une indication secondaire en cas de doute sur la présence d'une activité inventive. Par ailleurs, dans le cas d'espèce, comme observé plus haut, les différences entre la revendication 1 et l'état de l'art (tel quel divulgué par D1 ou mentionné dans la description, page 1, ligne 10, à page 2, ligne 9) ne présentent pas un caractère technique et donc, selon l'avis de la Chambre, le succès commercial allégué est à attribuer exclusivement à l'idée commerciale sous-jacente à l'invention. Cependant, cet argument ne peut pas contribuer à établir la présence d'une activité inventive (voir par exemple T 0633/07, 3.2.4, et T 0456/90, 5.10).

15. Au cours de la procédure orale, la requérante a soutenu que la génération aléatoire de textes présente un caractère technique, car elle nécessite des algorithmes spécifiques pour sa mise en ½uvre. La Chambre n'est pas de cet avis, car la simple mise en ½uvre d'une idée commerciale ne suffit pas à conférer rétroactivement un caractère technique à l'idée mise en ½uvre. En outre, en l'espèce, la mise en ½uvre ne fait pas partie de l'objet revendiqué et doit donc être considérée comme évidente pour l'homme du métier.

Requête subsidiaire I - activité inventive

16. La revendication 1 selon la requête subsidiaire I comporte les caractéristiques additionnelles suivantes:

"le programme déterminant en outre un numéro et/ou un code incrémenté(s) à chaque nouvel appui sélectif sur une des zones d'interface, quelle que soit la zone, le numéro et/ou le code incrémenté(s) étant imprimé(s) en sus du contenu".

17. La Chambre juge que ces caractéristiques découlent, de manière évidente, de contraintes de nature administrative, à savoir la réalisation d'une numérotation des textes ou, comme soutenu par la requérante, la numérotation des utilisateurs par ordre de présence pour la gestion d'une file d'attente.

18. Par conséquent, la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive, pour les mêmes raisons que précédemment (points 8. et 9.).

19. Dans le mémoire de recours la requérante a soutenu que la combinaison revendiquée permettait d'imprimer un code de type QR et ainsi d'obtenir un contenu ultérieur. Cependant, la Chambre observe que l'impression d'un code QR ne fait pas partie des caractéristiques de la revendication.

20. Au cours de la procédure orale, la requérante a fait valoir que les caractéristiques ajoutées permettaient de gérer des files d'attente ou d'identifier un utilisateur. La Chambre observe toutefois que la revendication ne comporte pas d'étapes relatives à la gestion des files d'attente et que la simple impression d'un numéro, en soi, n'est pas suffisante pour identifier un utilisateur. De plus, la mise en place d'une numérotation progressive afin de gérer une file d'attente ne peut pas, de l'avis de la Chambre, être considérée comme une solution technique à un problème technique.

Requête subsidiaire II - admissibilité

21. La requête subsidiaire II a été soumise au cours de la procédure orale. La revendication 1 ajoute, par rapport à la même revendication de la requête subsidiaire II, la caractéristique suivante:

de sorte à gérer une file d'attente d'utilisateurs.

22. Selon l'article 13, paragraphe 2 du réglement de procédure des Chambres de recours, toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la chambre dans une notification au titre de la règle 100, paragraphe 2 CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une notification au titre de l'article 15, paragraphe 1 n'est, en principe, pas prise en compte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, que la partie concernée a justifiées avec des raisons convaincantes.

23. Dans le cas présent, la requérante a soutenu que la modification avait été présentée en réponse à l'objection de la Chambre selon laquelle la gestion des files d'attente n'était pas incluse dans les revendications, objection qui avait été soulevée pour la première fois lors de la procédure orale.

24. Cependant, la Chambre est de l'avis que la question de l'inclusion de la fonctionnalité de gestion d'une file d'attente dans la revendication faisait partie d'une discussion plus générale concernant le caractère technique des caractéristiques de la première requête subsidiaire et l'effet technique prétendument obtenu par celles-ci. Par conséquent, elle ne peut pas être considérée comme une nouvelle objection mais, plutôt, comme un développement normal de la discussion sur l'activité inventive, ce qui ne constitue pas une circonstance exceptionnelle au sens de l'article 13, paragraphe 2 RPCR.

25. En conséquence, la Chambre a décidé de ne pas admettre la requête dans le cadre de la procédure de recours, au titre de l'article 13, paragraphe 2 RPCR.

Conclusion

26. Aucune des requêtes admises ne satisfaisant aux exigences de la CBE, le recours doit être rejeté.