T 1454/20 du 28.09.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T145420.20230928
- Date de la décision
- 28 septembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1454/20
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 14816253.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE CENDRES ISSUES DE L'INCINÉRATION DE DÉCHETS
- Nom du demandeur
- Prayon
- Nom de l'opposant
- Remondis Aqua GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - divulgation implicite
Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire (oui)
Nouveauté - sélection multiple
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après signification - prise en compte (non)
Modification après signification - raisons convaincantes (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.