T 1874/20 (Ruban à déploiement harmonieux/THALES) du 17.10.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T187420.20221017
- Date de la décision
- 17 octobre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1874/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15201772.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ruban à déploiement harmonieux
- Nom du demandeur
- THALES
Centre National de la Recherche Scientifique
Ecole Centrale de Marseille - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (non)
Recevabilité de la requête subsidiaire (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0809/12
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.