T 0349/21 du 13.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T034921.20210913
- Date de la décision
- 13 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0349/21
- En ligne le
- 17 septembre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12806522.4
- Classe de la CIB
- E04H 1/12H05B 3/00A61G 10/02A61H 33/06A61F 7/00A61N 5/06F24D 19/10E04H 3/14F24F 11/00A63B 22/00A61M 21/00A61M 15/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- SALLE D'ENTRAINEMENT ET SON UTILISATION
- Nom du demandeur
- Leclerc, Vincent
- Nom de l'opposant
- Borbach, Markus
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 126(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - absence de mémoire de recours
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.