T 0485/21 du 29.06.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T048521.20230629
- Date de la décision
- 29 juin 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0485/21
- En ligne le
- 4 juilliet 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09766093.0
- Classe de la CIB
- C08J 5/18G02C 5/00C08G 69/36G01J 3/02C08G 69/26C08L 77/06G02C 7/02B32B 27/34G01J 3/433C08G 69/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- POLYAMIDE, COMPOSITION COMPRENANT UN TEL POLYAMIDE ET LEURS UTILISATIONS
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- EMS-CHEMIE AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et requêtes subsidiaires 10 à 14 (non)
Modifications - extension de l'objet de la demande
Modifications - requêtes subsidiaires 1, 2 et 4 à 9 (oui)
Revendications - clarté
Revendications - requête subsidiaire 3 (non) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.