T 1083/21 (Composition comprenant un corps gras et un tensioactif oxyethylène / L'OREAL) du 30.11.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T108321.20231130
- Date de la décision
- 30 novembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1083/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09179996.5
- Classe de la CIB
- A61K 8/37A61K 8/31A61Q 5/08A61K 8/34A61K 8/86A61K 8/22A61K 8/39A61Q 5/06A61Q 5/10A61K 8/92
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition comprenant un corps gras et un tensioactif oxyethylène particulier et procédé de coloration la mettant en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0332/87
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.