T 1111/21 du 06.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T111121.20240206
- Date de la décision
- 6 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1111/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13727380.1
- Classe de la CIB
- C23C 22/06C23C 2/26B32B 15/08C23C 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TÔLE À REVÊTEMENTS ZnAlMg COMPRENANT L'APPLICATION D'UNE SOLUTION ACIDE ET D'UN ADHÉSIF, TÔLE ET ASSEMBLAGE CORRESPONDANTS
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Activité inventive - modification évidente
Activité inventive - connaissances générales
Activité inventive - effet supplémentaire (non)
Arguments produits tardivement - justification du retard (oui)
Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - justifiée par la partie (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0576/18
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.