T 1420/21 (Gravure nanométrique de surface de frottement de système horloger/RICHEMONT INTERNATIONAL) du 25.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T142021.20241125
- Date de la décision
- 25 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1420/21
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 15187489.8
- Classe de la CIB
- G04B 17/32G04B 13/02G04B 15/14G04B 31/004
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de Article 099(3) EPC
- Titre de la demande
- Système horloger avec des propriétés tribologiques améliorées
- Nom du demandeur
- Richemont International S.A.
- Nom de l'opposant
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 99(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Remboursement de la taxe de recours - violation du droit d'être entendu (non)
Revendications - clarté
Revendications - requête principale (non)
Revendications - clarté
Revendications - requête subsidiaire (non)
Décision sur le recours - renvoi à la l'instance du premier degré (non) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.