T 1459/21 du 07.02.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T145921.20250207
- Date de la décision
- 7 février 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1459/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18185890.3
- Classe de la CIB
- B60W 40/09G06Q 50/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTÈME DE DÉTERMINATION DYNAMIQUE DE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À LA MOBILITÉ GLOBALE D'UN USAGER
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/19
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.